Longchamp, nonchalamment

14Mai/18Off

La réglementation du transport

Les différentes activités relevant du secteur du transport sont soumises à des réglementations spécifiques qui façonnent des marchés plus ou moins concurrentiels. Le transport routier de marchandises par exemple est ouvert à la concurrence internationale, alors que le transport ferroviaire reste dominé par la SNCF : la pénétration de l’intelligence artificielle ne s’y fera pas au même rythme. Les autorisations nécessaires à la mise en circulation de véhicules autonomes sont quant à elles en voie d’harmonisation au niveau européen1 . Une autorisation octroyée par un État membre pourrait ainsi s’étendre de fait à l’ensemble du territoire européen. Et on imagine mal qu’une régulation protectrice d’un État membre puisse retarder l’arrivée du véhicule autonome sur les marchés européens quand ce dernier sera au point. En ce qui concerne les transports en commun en zone urbaine, ils dépendent aujourd’hui des Autorités organisatrices de la mobilité (AOM)2 , notamment via l’attribution de financements publics. Dans ce cadre, les choix de services de transport dépendent de considérations à la fois économiques, avec des contraintes fortes liées aux baisses des dotations, et sociales, avec la prise en compte des impacts des véhicules autonomes sur le volume d’emplois, par exemple. Le risque existe que la baisse des coûts dans les services de transport, notamment grâce au véhicule autonome, permette le développement d’offres privées économiquement pérennes qui viendraient concurrencer les services subventionnés. La capacité des AOM à réguler la concurrence et à encourager la complémentarité modale n’est pas garantie, ce qui pourrait aboutir à une juxtaposition des offres et donc à une inefficacité économique.

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